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Bienvenue sur le site du CPAS de Saint-Josse-ten-Noode

Le mot de la Présidente

 

bâtiment du CPAS de Saint-Josse-ten-Noode 5Qui dit CPAS, pense souvent "revenu d'intégration".
Mais le rôle du CPAS ne se limite pas à cette aide financière.
Le CPAS est aussi appelé à accorder beaucoup d'autres aides, notamment de guidance.

C’est un service public, dirigé par des mandataires élus par le conseil communal et qui, sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noode, a pour mission générale d’assurer l’aide sociale dans les limites de la loi   du 8 juillet 1976, organique des CPAS, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS. Si, dans un premier temps, il procure le minimum vital à la personne en détresse, il a surtout pour mission d'aider la personne à retrouver une véritable autonomie.

Tous ses membres du personnel, statutaires ou contractuels, assermentés ou non, et tous ses mandataires, sont tenus au secret professionnel prévu à l'article 458 du code pénal. Cela signifie qu'en principe, sauf éventuellement devant un juge, ils ne peuvent jamais révéler à des personnes étrangères au CPAS ce qu'ils ont appris sur ou par une personne qui demande l'aide(sociale, médicale,...) du CPAS. Les instances du CPAS (Conseil, Bureau permanent, comités spéciaux, ...) se réunissent toujours à huis-clos.
 

Toutefois, afin d'apprécier si l'aide qui leur est octroyée n'est pas déraisonnable pour le système d'assistance sociale, le Service Public Programmation - Intégration Sociale (SPP-IS) est autorisé à communiquer à l'Office des Etrangers, via la Banque Carrefour, les données qui concernent les étrangers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne dont le séjour est supérieur à trois mois et qui résident en Belgique depuis moins de trois ans. Cela peut avoir pour conséquence le retrait du titre de séjour et l'éloignement du territoire belge.

© CPAS de Saint-Josse-ten-Noode - rue Verbist, 88 - 1210 Bruxelles
Tél. : 02/220.29.11 - Fax : 02/220.29.99

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